L'entreprise individuelle Anthony VIGIER – Chatterie du Périgord Vert, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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https://www.cnil.fr/.
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Article 1 — Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site »)
Chatterie du Périgord Vert
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur »)
Entreprise individuelle : Anthony VIGIER
Adresse : 70 Chemin de Bellevue, 24300 Saint Martial de Valette
Immatriculée au CFE de Bordeaux : 88350919200018
Tél. : 06 29 80 62 49
E-mail : avigier24300@gmail.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »)
Le site chatterieduperigordvert.fr est hébergé par IONOS, dont le siège social est situé 7, place de la gare, 57200 Sarreguemines Cedex.
Article 2 — Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 — Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d'utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.
Article 4 — Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- Suspender, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspender le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 — Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et des données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 — Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 — Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle Chatterie du Périgord Vert. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
Article 8 — Droit d’accès, de rectification et de déréférencement
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès : connaître les données personnelles les concernant (une preuve d’identité peut être demandée) ;
- Droit de rectification : demander la mise à jour des données inexactes ;
- Droit de suppression : demander la suppression des données, conformément aux lois applicables ;
- Droit à la limitation du traitement, dans les cas prévus par le RGPD ;
- Droit d’opposition au traitement, dans les cas prévus par le RGPD ;
- Droit à la portabilité : obtenir les données fournies pour les transmettre à un autre responsable de traitement.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :
Chatterie du Périgord Vert, 70 chemin de Bellevue, 24300 Saint Martial de Valette
E-mail : avigier24300@gmail.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et mentionner l’adresse de réponse. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité et/ou de nombre de demandes.
Depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, vous pouvez organiser le sort de vos données après votre décès. Plus d’informations : site Internet de la CNIL.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr. Nous recommandons de nous contacter en premier lieu ; nous ferons le nécessaire pour régler votre problème.
Article 9 — Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément :
- Accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
- Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- Mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- Vérification, identification et authentification des données transmises ;
- Personnalisation des services (publicités selon préférences) ;
- Prévention et détection des fraudes/malwares et gestion des incidents de sécurité ;
- Gestion d’éventuels litiges ;
- Envoi d'informations commerciales et publicitaires selon les préférences.
Article 10 — Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, prévenir les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines informations même après la fermeture de votre compte ou lorsque nous n'en avons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11 — Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
- Publication par l'utilisateur, dans des zones publiques, d’informations accessibles ;
- Autorisation donnée par l'utilisateur à un site tiers d'accéder à ses données ;
- Recours à des prestataires (assistance, publicité, paiement) disposant d’un accès limité et contractuellement encadré ;
- Transmission requise par la loi pour se conformer à des procédures administratives ou judiciaires.
Article 12 — Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, merci de nous l’indiquer. Vos données peuvent être utilisées par des partenaires à des fins de prospection commerciale : vous pouvez vous y opposer sur simple demande. Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, utilisation non autorisée et de tout acte portant atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 — Cookies
Un « cookie » (ou traceur) est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile, et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : CNIL – Cookies & traceurs).
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Article 14 — Photographies et représentation des produits
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Article 15 — Loi applicable
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